Mentions légales

Dernière mise à jour : 15 octobre 2026

Éditeur du site

Ce site est édité par un particulier, à titre non professionnel et gratuit. Conformément à l'article 6, III, 2 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, l'éditeur a choisi de préserver son anonymat et a communiqué ses éléments d'identification à l'hébergeur.

Contact : contact.facturesimple@gmail.com

Hébergeur

Netlify, Inc.
101 2nd Street, Suite 575
San Francisco, CA 94105, États-Unis
netlify.com

Propriété intellectuelle

Le code et les textes du site appartiennent à son éditeur. Les documents créés par les utilisateurs leur appartiennent.